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LOI SUR LES OBSEQUES, ADOPTEE

Réforme de la législation funéraire...

15/12/2008
La réforme de la législation funéraire est adoptée
Le Parlement a adopté, le 10 décembre 2008, par un ultime vote à l'unanimité au Sénat, une réforme de la législation funéraire. Celle-ci vise à enrayer l'envolée des coûts des obsèques et à offrir un statut juridique aux cendres des défunts après crémation. Faire baisser les coûts - Des "devis types" portant sur des "prestations identiques" devront être proposées par toute entreprise de pompes funèbres et association habilitée. "Les familles endeuillées ne sont certainement pas en situation de comparer différents devis et encore moins de déjouer les pratiques abusives de certains opérateurs funéraires", a relevé l'une des intervenantes dans les débats, la sénatrice (PCF) Josiane Mathon-Poinat.

- Les formalités administratives payantes disparaissent. Aujourd'hui, les obsèques d'une personne nécessitent en moyenne 5 autorisations administratives de peu d'utilité, dans la mesure où elles ne sont quasiment jamais refusées.

- Les contrats seront mieux encadrés, avec notamment une revalorisation automatique. Car avec la forte inflation des prix du secteur, il arrive souvent que le capital investi ne couvre pas le coût des obsèques, obligeant les familles à mettre la main à la poche.

- La qualification des opérateurs funéraires sera davantage contrôlée, et la formation professionnelle des personnels améliorée.
Un statut juridique pour les cendres Aujourd'hui, la crémation représente environ 25% des obsèques, contre moins de 1% en 1975. Désormais, la place des cendres des défunts sera dans les cimetières: dans un caveau, un columbarium ou dispersées dans "un jardin du souvenir", elles ne pourront plus être gardées à titre privé. Le texte exclut aussi l'existence de sites cinéraires privés. La dispersion des cendres dans la nature, selon la volonté du défunt, sera possible à condition qu'elle soit déclarée dans le lieu de naissance de ce dernier, afin de laisser une trace.

Toute commune de plus de 2.000 habitants devra être dotée d'un site spécifique pour recueillir les cendres, "avec mention quelque part de l'identité de la personne pour garder une trace", selon le sénateur (PS) Jean-Pierre Sueur.
Cette réforme est issue d'une proposition de loi de ce dernier.
Source, courrierdesmaires.fr
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Obsèques: Etat des pratiques en 2008

15/12/2008
En Bretagne comme dans le reste de la France les obsèques restent très majoritairement religieuses. Parallèlement, la crémation progresse pour atteindre près de 30 % contre 70 % d'inhumation. Dans les deux cas, une cérémonie est majoritairement demandée. Passer directement de l'hôpital au cimetière sans cérémonie, sans un dernier au revoir au défunt : voila une perspective qui ne réjouit pas 80 % des Français, qu'ils soient pratiquants ou pas. Selon les données recueillies par l'entreprise de pompes funèbres OGF-PFG et sur la base de plus de 10.000 convois funéraires réalisées en France au cours du mois d'avril 2008, 85 % des inhumations et la moitié des crémations sont accompagnées d'une cérémonie religieuse.

L'Est de la France plébiscite les cérémonies Certaines régions atteignent des niveaux supérieurs comme l'Est qui détient le record avec 84 % de cérémonies religieuses devant le Sud-Ouest (80 %), la région Rhône-Alpes (79 %). L'Ouest (78 %) n'arrive qu'en quatrième position.
Tradition catholique : des laïcs organisés Les obsèques religieuses sont toutefois plébiscitées dans des villes comme Le Mans (88 %) ou Vannes (90 %). Mais elles ne sont pas plus importantes qu'ailleurs en France dans d'autres villes comme Rennes (75 %) ou Nantes (71 %) selon la même étude. « La Bretagne demeure très attachée à sa tradition catholique même s'il y a moins de prêtres. Il faut dire que les laïcs se sont bien organisés. Ils proposent aujourd'hui des cérémonies tout à fait à la hauteur et qui satisfont parfaitement les familles », indique Yannick Morin, une des responsables pour la Bretagne Nord d'OGF-PFG.

La crémation progresse Parallèlement, si l'inhumation reste encore majoritaire, la crémation gagne de plus en plus de terrain en France : elle est passée à près de 30 % sur l'ensemble du territoire, atteignant même 50 % dans les grandes villes. Et cette tendance ne peut que s'accélérer car, selon le dernier sondage Ifop, 51 % des Français souhaitent désormais être incinérés. Pour mémoire, la crémation ne concernait que 0,25 % des obsèques il y a une trentaine d'années. La Bretagne, qui s'est bien équipée en crématorium, se situe dans cette tendance. Pour Yannick Morin, le prix moindre de la crémation n'est pas l'argument primordial. « Aujourd'hui les familles sont éparpillées et les parents veulent éviter à leurs enfants le souci d'entretenir le caveau familial ». Responsable d'OGF-PFG pour la Bretagne Sud, Yvon Prigent, y voit encore d'autres raisons : « Beaucoup de personnes préfèrent, par claustrophobie, éviter le cercueil. Un certain nombre de gens considèrent aussi la crémation comme plus propre, plus écologique et plus rapide ».
Source: Le télégramme.com
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