 | Rapport n° 4339 - Budget : loi de finances rectificative 2012 |
| Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°4332), n° 4339
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| Rapport n° 4331 - Anciens combattants : reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés |
| Rapport de M. Élie Aboud sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (n°4194 rectifié), n° 4331
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| Rapport d'information n° 3968 - Questions sociales et santé : médecine scolaire |
| Rapport d'information de M. Gérard Gaudron et Mme Martine Pinville déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire, n° 3968
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| Rapport d'information n° 4301 tome I - Evaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural |
| Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural, n° 4301 tome I, Evaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural
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| Rapport d'information n° 4301 tome II - Evaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural |
| Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural, n° 4301 tome II, Evaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural
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| Texte adopté n° 844 - Maroc : assistance aux personnes détenues et transfèrement des condamnés |
| Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés, texte adopté n° 844
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| Texte adopté n° 845 - Monaco : convention sur l'approvisionnement de la Principauté en électricité |
| Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, texte adopté n° 845
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| Texte adopté n° 846 - Kazakhstan : accord de coopération en matière de lutte contre la criminalité |
| Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, texte adopté n° 846
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| Texte adopté n° 847 - Kazakhstan : accord de coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence |
| Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence, texte adopté n° 847
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| Texte adopté n° 848 - Affaires étrangères : accord avec le Monténégro relatif à la mobilité des jeunes |
| Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes, texte adopté n° 848
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| Texte adopté n° 849 - Affaires étrangères : accord avec la Serbie relatif à la mobilité des jeunes |
| Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes, texte adopté n° 849
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| Texte adopté n° 850 - Nigéria : accord d'entraide judiciaire en matière pénale |
| Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria, texte adopté n° 850
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| Texte adopté n° 851 - Traités et conventions : approbation des amendements à l'article 1er et l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement |
| Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, texte adopté n° 851
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| Texte adopté n° 852 - Affaires étrangères et coopération : accord avec l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire |
| Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, texte adopté n° 852
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| Projet de loi n° 4335 - Logement et urbanisme : majoration des droits à construire |
| Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire, n° 4335
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