30/01/2009
Les mesures fiscales à destination des ménages contenues dans le budget 2009 prévoient notamment le plafonnement global des réductions fiscales par cumul des avantages fiscaux, le plafond étant fixé à 10 % du revenu brut du contribuable plus 25 000 euros.
Sur la fiscalité verte, le calcul du bonus-malus automobile pour les familles nombreuses est assoupli avec un abattement de 20 grammes de CO2 par kilomètre et par enfant, à partir du troisième, sur les taux d’émissions normalement appliqués pour le calcul du malus.
Les autres mesures concernent encore par exemple les crédits d’impôt sur les intérêts d’emprunt et les emprunts à taux zéro en cas d’achat de logement respectant la norme "bâtiment basse consommation" avec la mise en place de l’"éco-prêt".
Quant au droit de timbre du passeport délivré à un majeur, son prix passe désormais à 89 euros (contre 60 euros auparavant).
Pour un mineur de 15-18 ans, il est fixé à 45 euros et, pour un

mineur de moins de 15 ans, à 20 euros.
Source: loi de finances pour 2009 publiée au Journal officiel du dimanche 28 décembre 2008.

30/01/2009
Personnes seules ayant élévé des enfants: le bénéfice de la demi-part supplémentaire est désormais conditionnée.
Les contribuables célibataires, divorcés ou veufs vivant seuls et ayant un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l'objet d'une imposition distincte bénéficiaient jusqu'à présent d'une demi_part supplémentaire.
L'article 92 de la loi de Finances pour 2009 qui modifie l'article 195 du Code général des impôts conditionne le bénéficie de cette disposition aux contribuables qui ont supporté à titre exclusif ou principal la charge des enfants pendant au moins 5 années au cours desquelles ils vivaient seuls.
Les contribuables qui ont bénéficié de cette disposition mais qui ne remplissent plus cette condition continueront à en bénéficier pendant 3 ans avec un plafonnement de la réduction d'impôt fixé à:
- 855 euros pour l'avantage fiscal à partir de 2009,
- 570 euros en 2010
- 285 euros en 2011.