CARRIERES LONGUES
ELECTION DE L'ASSEMBLEE DES FRANCAIS A L'ETRANGER

16/04/2009
Election à l’Assemblée des Français de l’étranger 7 juin 2009
Le 7 juin 2009, les Français résidant dans les zones Afrique et Amérique seront appelés à élire les conseillers qui les représentent à l’Assemblée des Français de l’étranger.
Cette assemblée représentative des quelques deux millions de Français établis hors de France permet à ceux-ci, malgré l’éloignement, de participer à la vie nationale et de faire entendre leur voix.
Pour en savoir plus sur le rôle des conseillers, consultez le site de l’Assemblée des Français de l’étranger (www.assemblee-afe.fr)

Qui peut voter ?
Afin de participer à cette élection, vous devez être inscrit sur les listes électorales consulaires. Comme dans les communes de France, la clôture des listes électorales a eu lieu le 31 décembre 2008.
Vous pouvez vérifier que vous êtes bien inscrit : grâce à votre numéro d’identification consulaire (NUMIC) en vous connectant au guichet d’administration électronique GAEL en contactant directement votre consulat.
Consultez l’annuaire des ambassades et consulats français à l’étranger.

Comment voter ?
Afin de faciliter l’exercice du droit des Français à l’étranger, trois modes de scrutin sont prévus. Vous pourrez ainsi voter :
- soit personnellement le 7 juin dans les bureaux de vote ouverts à l’étranger
- soit par correspondance dès réception du matériel de vote
- soit par Internet (cette modalité de vote sera prochainement détaillée)

En savoir plus :
Pour connaître votre circonscription électorale et le nombre de siège à pourvoir, téléchargez le tableau des circonscriptions
Pour plus d’information sur l’organisation de l’élection, consultez le guide de l’élection 2009.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr



Le retour en France

15/04/2009
Le Retour en France – Guide 2009 – A télécharger gratuitement
A l'attention des Français résidant à l’étranger et qui envisagent de venir se réinstaller en France, ce guide répond aux questions qu'ils peuvent se poser d'une façon simple, pratique et concise.
Télécharger le document en version PDF [2 131 KB]



Domicile fiscal

Domicile fiscal Soyez parfaitement informé de votre statut fiscal (résident ou non-résident) dans votre pays d'accueil afin de définir clairement votre assujettissement à la fiscalité locale ou française. Vous éviterez ainsi des surprises désagréables au moment de votre départ définitif du pays d'accueil ou lors de votre retour en France.
En l'absence de convention fiscale internationale, sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes :
- qui ont en France leur foyer, le lieu de leur séjour principal ;
- qui y exercent une activité professionnelle, salariée ou non salariée ;
- qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
Il suffit que l'un de ces critères soit rempli pour qu'une personne physique puisse être considérée comme domiciliée en France.
Ils sont d'ordre :
- personnel (notions de « foyer » et de « séjour principal ») ;
- familial
Le foyer s'entend du lieu où vous ou votre famille (épouse, époux et enfants) habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de résidence permanente. Même si l'un des conjoints est appelé à séjourner ailleurs temporairement, le foyer est toujours le lieu où la famille continue d'habiter et où tous ses membres se retrouvent.
- résidentiel
Le séjour principal est réputé être celui où vous êtes personnellement et effectivement présent à titre principal. Le caractère principal du séjour est établi, en règle générale, lorsque vous séjournez plus de 183 jours au cours d'une année donnée.
- professionnel
Le domicile est fonction du lieu où vous exercez effectivement et régulièrement votre activité professionnelle.
- économique
Par "centre des intérêts économiques", il faut entendre le lieu où vous effectuez vos principaux investissements, où vous possédez le siège de vos affaires ou le centre de vos activités professionnelles ou encore celui où vous tirez la majeure partie de vos revenus.
Toutefois, la détermination de ce centre, reste délicate à interpréter:
- pour un contribuable qui n'a pas d'autres revenus que ceux de son travail, le centre des intérêts économiques peut, a priori, être considéré comme étant en France si l'activité y est exercée et comme étant situé hors de France dans le cas contraire.
- si vous quittez la France pendant plus d'un an, vous cessez d'avoir en France le centre de vos intérêts. En revanche, on peut considérer que le centre reste en France si vous quittez le territoire pour une période plus courte (moins de 183 jours).
- si vous quittez la France, avec ou sans votre famille (cas d'un célibataire, par exemple) pour une durée supérieure à 183 jours, votre résidence, a priori, ne peut plus être considérée comme étant en France. Si la durée est inférieure à 6 mois, la France reste toujours le lieu de votre domiciliation fiscale.Attention : il convient de consulter l'administration fiscale qui déterminera le statut qui vous sera applicable.
Les conventions fiscales ont une force supérieure aux législations internes. En présence d'une convention fiscale internationale, il convient de se reporter au texte de la convention qui, dans la majorité des cas, définit les critères à appliquer pour déterminer le pays du domicile fiscal. Ces critères sont classés dans l’ordre décroissant d’importance suivant:
1- le lieu du foyer d'habitation permanent,
2- le lieu du centre des intérêts vitaux,
3- le lieu de séjour habituel,
4- la nationalité.
Pour consulter les conventions fiscales www.impots.gouv.fr – Rubrique "documentation".
Source: http://www.expatries.diplomatie.fr (Dernière mise à jour : octobre 2007) .



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