Gaz, électricité et trains : + 2 % sur les tarifs

Les tarifs réglementés de l’énergie (gaz et électricité) et les offres tarifaires portant sur les trains Intercités (sans réservation obligatoire) et TER augmentent de 2 %. Ces hausses avaient été annoncées par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie dans un communiqué de presse du 9 juillet 2012.

L’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel a été publié au Journal officiel du jeudi 19 juillet 2012, les nouveaux tarifs s’appliquant à compter du 20 juillet 2012. Pour l’électricité, l’arrêté a été publié au Journal officiel du dimanche 22 juillet 2012, l’arrêté entrant en vigueur à partir du 23 juillet 2012. Enfin, sur les trains Intercités (sans réservation obligatoire) et TER, cette hausse de 2 % est prévue au 1er août 2012.

À noter : dans une décision rendue mardi 10 juillet 2012, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 29 septembre 2011 qui avait eu pour effet de geler les tarifs du gaz concernant les particuliers (alors que l’application de la formule de calcul aurait dû aboutir à une hausse de 10 % environ).

Par conséquent, les tarifs du gaz doivent également être revus à la hausse rétroactivement sur la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012.
Publié le 24.07.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

1er août 2012 : maintien du taux du livret A à 2,25 %

Le taux de rémunération du livret A reste fixé à 2,25 % au 1er août 2012. C’est ce qu’indique la Banque de France dans un communiqué du 12 juillet 2012.
Ce taux d’intérêt est calculé par la Banque de France en janvier et en juillet de chaque année.
Les intérêts liés à ce type de livret sont calculés toutes les quinzaines, le 1er et le 16 de chaque mois. Les dépôts commencent à produire des intérêts le premier jour de la quinzaine qui suit.
Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital et produisent alors eux-mêmes des intérêts. Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Depuis le 1er janvier 2009, le livret A est disponible dans toutes les banques qui souhaitent proposer ce produit à leurs clients.
Publié le 01.08.2012- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)