Conseils des Notaires de France
AIMEZ-VOUS VIVRE DANS UN EHPAD...

BIEN VIVRE EN EHPAD...

L’EHPAD - LA CONJONCTION D’INTERETS
Et si BABETTE, JEAN et MICHELINE, FRANCOIS, et XAVIER dialoguaient ?
Ils trouveraient certainement un intérêt commun dans la structure d’un EPHAD privé.

EHPAD et RESIDENCE SERVICES SENIORS
Résidences seniors services et Villages Séniors
Les résidences Services Seniors, s’adressent à des personnes autonomes souhaitant résider en appartement individuel, dans une résidence proposant divers services de confort et la sécurité de la présence de personnel sur place 7j / 7.

CONNAITRE LES EHPAD
EHPAD est l’acronyme de Etablissement d’Hébergement pour Personne Agée Dépendante.
C’est une maison de retraite médicalisée qui accueille des personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans en perte d’autonomie physique et, ou, psychique nécessitant un besoin d’aide, d’assistance et de soins permanents au quotidien. La perte d’autonomie physique ou mentale peut être partielle ou totale.
Le résident dispose pour le moins, d'une chambre individuelle avec équipement sanitaire (lavabo, douche, wc), accès à la télévision, téléphone, internet si besoin)
Restauration, Blanchissage, Vie sociale, Loisir et animation Administration générale. L’espace privatif de chaque Résident constitue son domicile principal.
Pôle Médical : il est constitué d’un Médecin Coordinateur, Infirmiers, Aides Soignant, Auxiliaires de vie, des Aides médico-psychologiques, des Accompagnants éducatifs et sociaux, personnels psycho-éducatifs. et d’équipements adaptés.

STATUT DES EHPAD
Les EHPAD sont des établissements médico-sociaux réglementés par le Code de l’action sociale et des familles.
Secteur Privé à but lucratif quel que soit son statut, chaque EHPAD a l’obligation de conclure une convention tripartite d’une durée de cinq ans avec le Conseil Départemental et l’Agence Régionale de Santé ARS (Etablissement public de l’Etat).
Cette convention définie les objectifs de qualité de la prise en charge des Résidents, mais aussi de la tarification.



TARIFICATION
La tarification est définie par la convention pluriannuelle.
Elle comporte trois composantes :
TARIF HEBERGEMENT - il est à la charge du Résident et de sa famille, éventuellement avec une prise en charge par des aides en fonction des revenus.
TARIF DEPENDANCE - il est à la charge du Résident et de sa famille, éventuellement avec une prise en charge par des aides (APA) Ce tarif Dépendance est variable en fonction du niveau de dépendance évalué par un médecin en fonction de la grille AGGIR (autonomie gérontologie groupes iso-ressources)
TARIF SOINS - il est entièrement pris en charge par l’Assurance Maladie.
En EHPAD, le prix mensuel moyen est de l’ordre de 2400 euros en région (hors PARIS IDF)

Bien vivre en EHPAD, c’est :
Anticiper pour ne pas agir dans l’urgence.
Choisir le lieu : proche du lieu de vie du futur résident ? de celui des enfants et famille ? est-il d’un accès facile pour les visiteurs ?

Le bâtiment est-il agréable, bien conçu et fonctionnel ? et les espaces extérieurs incitent-t-ils à la promenade ?

Visitez le bâtiment, les chambres partie privative mais aussi les parties communes. La lumière du jour à travers de larges baies ouvertes sur l’extérieur favorise le moral et l’humeur des Résidents.

Demander communication du contrat de séjour, du règlement intérieur, des horaires de fonctionnement et vérifier ce qui est compris ou non dans les tarifs.

Les repas, la toilettes, les loisirs et animation, les soins, le nombre d’effectif autant de questions auquel le Directeur de l’établissement et certain Personnel pourront répondre si vous demandez à les rencontrer.

Enfin, quelle est la réputation de l’établissement ? les comptes-rendus du CVS, Conseil de la vie sociale sont des indicateurs des difficultés rencontrées.

Il existe des labels qui pourront vous aider : la norme NF créée par l’Afnor, la certification Qualicert, le label Humanitude, le label Bleuet de France, le Label Établissement Bien Traitant, etc.

INVESTIR EN EHPAD PRIVE
Avec un parc actuel d’environ 600 000 places en EHPAD, la capacité d’accueil est aujourd’hui déjà insuffisante comme en témoigne les listes d’attente.
Le vieillissement démographique de la population notamment des générations de baby-boomeurs, la proportion de personnes âgées déjà dépendantes et très dépendantes nécessitant un accompagnement médical conséquent, s’accroît tendanciellement.

Les EHPAD privé représente 25 % et leur proportion ne peut que s’accroitre, tant le besoin de nouveaux établissement est nécessaire.
Investir dans un EHPAD ancien ? Choisir un projet en construction neuve avec une vente en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) parmi les nombreux projets en cours et à venir ? Comptant ou avec un crédit ? Quel crédit choisir avec quel avantage fiscal ? Quel rendement ?

Autant de questions et bien d’autres pour lesquelles il vous faudra consacrer du temps.

Vous pouvez contacter un à un les Promoteurs immobiliers de l’EHPAD.

Plus simplement, vous pouvez bénéficier de conseils d’un professionnel financier et immobilier spécialisé en EHPAD. Vous trouverez des portails internet, comme par exemple

des professionnels inscrits à l’ORIAS, qui vous apporteront une information complète et un panorama des programmes d’EHPAD notamment en VEFA.



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